Politique de confidentialité

Version à jour au 20/10/2022

1. Introduction et champ d’application

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

La société FAMI GROUP (ci-après « Nous ») s’engage, en sa qualité de Responsable de Traitement et éditrice de l’Application FAMIWINE à respecter les dispositions légales en vigueur issues du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur. Nous veillons à ne collecter que les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, conformément à Nos Conditions Générales d’Utilisation. La présente politique de confidentialité (« la Politique de Confidentialité ») vous informe ainsi sur la manière dont Nous collectons et traitons vos données personnelles et vous explique :

Comment et pourquoi vos données sont utilisées
quels sont les droits dont Vous disposez sur vos données

Votre inscription sur l’Application vaut acceptation de la présente Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, l’utilisation de vos données sera régie par la dernière version actualisée et mise en ligne de la Politique de Confidentialité. Le fait de continuer à utiliser l’Application vaut acceptation de toute nouvelle version de la Politique de Confidentialité qui sera accessible, à tout moment, depuis l’Application et qui Vous aura été préalablement envoyée par e-mail, avec en pièce jointe la nouvelle version en vigueur de la politique de confidentialité.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société FAMI GROUP, société par actions simplifiée, au capital social de 335.000 €, dont le siège social est situé au MIN DE ROUEN, AV DU CDT BERNARD BICHERAY, BP 75055, 76042 ROUEN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 883 336 174 représentée par UNYS (820 149 409 ROUEN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Sylvain FRANCOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Le statut de « responsable de traitement » signifie que Nous sommes responsables de la manière dont les données personnelles collectées par l’Application sont utilisées et que Nous nous engageons, vis-à-vis des utilisateurs inscrits de l’Application (« Vous »), à respecter les obligations légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

3. Données que Nous collectons

Les catégories de données que Nous collectons sont listées ci-après.

Vos données personnelles s’entendent de toutes données Vous concernant et permettant de Vous identifier directement ou indirectement. Nous collectons notamment vos données lorsque Vous :

créez un compte sur l’Application et utilisez ses fonctionnalités
créez et partagez du contenu
consultez le fil d’actualité de l’Application
suivez des pages ou profils, taggez des Vignerons, des Etablissements ou des Utilisateurs de l’Application

3.1 Données que Vous Nous communiquez

Lors de votre inscription sur l’Application, Vous nous communiquez les données personnelles suivantes vous concernant :

e-mail ; nom et prénom(*) ; date de naissance (*) ; identifiant/mot de passe (*) ; genre

Lors de la création de votre profil, Vous nous communiquez les données personnelles suivantes vous concernant :

photo de profil ; informations permettant de vous présenter (champ de présentation libre)

(« Vos Données d’Identification »)

Les données nécessaires à votre inscription sur l’Application sont signalées (*). À défaut de les communiquer, Vous ne pourrez pas accéder à l’Application. Vos Données d’Identification sont renseignées via notre formulaire d’inscription.

Vous pouvez également utiliser les modules de connexion Facebook Connect© et Google Connect©. L’utilisation de ces modules peut entrainer, de la part des réseaux sociaux, un partage d’informations qui va au-delà de ce qui est nécessaire à la création de votre compte sur l’Application. Nous Vous recommandons ainsi de modifier vos paramètres de confidentialité, qui sont accessibles depuis vos comptes de réseaux sociaux, avant de vous inscrire et vous identifier sur l’Application par le biais de ces modules de connexion et de consulter impérativement les politiques de confidentialité et de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux concernes. Toute information non nécessaire à votre inscription sur l’Application et qui Nous serait transmise par le biais de vos comptes de réseaux sociaux seront supprimées.

3.2 Donnees générées par Votre utilisation de l’Application

Votre utilisation de l’Application génère des données que nous collectons et traitons pour des finalités déterminées, qui sont indiquées à l’article 4 ci-après. Ces données sont notamment :

pages consultées (Vignerons, Etablissements, autres Utilisateurs)
contenus publiés et partagés (photos, commentaires, vidéos etc.)
requêtes de recherche, tags, likes, parcours de navigation
localisation GPS (si activée)
adresse IP, appareil utilisé, date d’inscription, Identifiant, réseau et connexion, journal de session
toutes informations rendues publiques depuis votre profil (établissements visités, vins consommés etc.), étant rappelé qu’un profil public est accessible à tous les Utilisateurs conformément aux paramétrages de confidentialité de l’Application.

(« Vos Données de Connexion »)

Conformément à nos règles d’utilisation, Vous devez veiller à ne pas publier, depuis votre profil, de données pouvant révéler votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou vos données de santé ou concernant votre vie ou votre orientation sexuelle ou toute autre donnée sensible Vous concernant.

Données de localisation – Plus d’informations
L’Application intègre une fonctionnalité Vous permettant de bénéficier de suggestions d’Etablissements, en fonction de critères que Vous aurez renseignés et, notamment, de votre lieu de situation géographique au moment où Vous utilisez cette fonctionnalité de l’Application. Lors de l’activation de cette fonctionnalité, Vous devrez accepter d’être géolocalisé. Votre consentement sera recueilli de manière explicite par le biais d’une fenêtre qui s’affichera sur votre écran. La géolocalisation aura lieu uniquement pendant que la fonctionnalité sera utilisée. L’utilisation de ces données restera limitée à la fourniture de cette fonctionnalité. Nous Vous rappelons que la géolocalisation peut aussi être activée ou désactivée, à tout moment, depuis les paramètres de votre smartphone.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Finalités	Catégorie de Données	Bases Légales
Création et gestion compteCréation de profilsInscription, désactivationparamétrages de confidentialitéenregistrement posts et contenus échangés, commentaires et historiques de navigation et de connexion	Données d’Identification et Données de Connexion(dont contenus publiés et partagés, posts, tags, likes, commentaires etc.)	Article 6 1) b) du RGPD Exécution d’un contrat Le contrat étant constitué par nos CGU que l’Utilisateur a validées lors de son inscription
Suggestions/recommandations d’Etablissements (bars, cavistes)	Données d’Identification et Données de Connexion (dont données de géolocalisation incluant localisation GPS)	Article 6 1) a) du RGPD Consentement Le consentement est recueilli lors de l’utilisation de cette fonctionnalité via une fenêtre s’affichant sur votre écran et permettant de recueillir votre consentement
Production d’informations agrégées et anonymisées générées à des fins d’études statistiques et marketing Nous pouvons utiliser vos Données de Connexion afin de les agréger et produire des tendances anonymisées de consommation (basées sur l’âge, le genre, lieux de consommation) des vins par les Utilisateurs de l’Application	Données d’Identification (dont genre et âge) et Données de Connexion (dont contenus publiés et partagés, posts, tags, likes, commentaires etc.)	Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à générer des tendances de consommation des produits et/ou de visites des établissements par les Utilisateurs de l’Application. Ces informations, agrégées et anonymisées, sont partagées avec les Etablissements et les Vignerons dans le cadre de leur abonnement à l’Application ; elles sont anonymes et ne contiennent plus de données individualisées Vous concernant.
Communication sur l’Application Envoi de newsletters de l’Application auquel vous pouvez vous opposer à tout moment	Données d’Identification et Données de Connexion	Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à communiquer avec Vous autour de l’Application (nouvelles fonctionnalités notamment)
Personnalisation de l’expérience Utilisateur, analyse et amélioration du fonctionnement de l’Application Par exemple, Nous pouvons utiliser vos Données de Connexion pour produire des Analytics (statistiques d’utilisation de l’Application)	Données de Connexion (dont parcours clients, nombre de connexion etc.)	Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à améliorer le fonctionnement de l’Application
Lutter contre toute utilisation illicite de l’Applicationanalyser tous comportements frauduleux (intervenant en violation de Nos Conditions Générales d’Utilisation)	Données d’Identification et Données de Connexion	Article 6 1) b) du RGPD Exécution d’un contrat Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime Ce traitement est basé sur le Contrat qui Nous lie (CGU) et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à empêcher une utilisation non conforme à ses CGU de l’Application et à assurer la sécurité des données des Utilisateurs de l’Application

5. Partage de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à notre personnel habilité et à nos sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services. Nos sous-traitants interviennent dans les domaines suivants : Hébergement, maintenance de l’Application et autres opérations techniques ou administratives en lien avec son fonctionnement. Ainsi, Nous faisons notamment appel :

pour le stockage/hébergement d’une partie des données traitées via l’Application (données personnelles et médias) (Google Firebase);
pour la réalisation de statistiques (Google Analytics)
Affichage de votre positionnement sans transfert de données de géolocalisation (Google Maps)

Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information. Tout partage de données personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, reste soumis à votre consentement. Conformément aux lois et règlements applicables, Nous pouvons être tenus de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées..

6. Stockage de vos données

Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans les pays suivants : Union Européenne incluant France, Angleterre (Londres), Allemagne (Francfort), Suisse (Zürich) et aux Etats-Unis (données hébergées par Google).

Les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et les serveurs de nos prestataires sont donc principalement localisés au sein de l’Union Européenne. Concernant nos prestataires qui ont accès à vos données depuis des pays situés en dehors de l’UE et/ou qui peuvent les transférer en dehors de l’UE, Nous veillons à ce qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données et mettons en place les outils de transferts appropriés.

7. Duree de conservation

Nous conservons vos Données d’Identification et de Connexion (hors géolocalisation) tant que votre compte est actif sur l’Application et pour une durée supplémentaire de 12 (douze) mois à compter de sa suppression ou désactivation. Cette durée résulte de notre statut d’hébergeur et de nos obligations, en terme de conservation, issues du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, pris en application de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique (dite LCEN). Vos données de géolocalisation sont supprimées dès lors que l’utilisateur arrête d’utiliser la fonctionnalité « Suggestion d’Etablissement ». Dans certains cas, nous pourrons conserver certaines de vos données pour des durées différentes de celles indiquées ci-dessous, si des obligations légales ou règlementaires le justifient.

8. Securite

Nous veillons à la sécurité de vos données et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données que Vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement pour en préserver la sécurité et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

9. Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droit d’accès : ce droit Vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.
Droit de rectification : ce droit Vous permet de solliciter la rectification des données à caractère personnel vous concernant et qui sont inexactes. Vous pouvez l’exercer depuis votre profil.
Droit à l’effacement : ce droit Vous permet d’obtenir l’effacement de vos données, sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Droit à la limitation du traitement : ce droit Vous permet de solliciter la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de masquer temporairement votre profil), lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant.
- vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite;
- vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Droit à l’opposition : ce droit Vous permet de Vous opposer à un traitement qui aurait pour fondement légal notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, sauf si Nous justifions de motifs légitimes et impérieux à poursuivre ledit traitement ; ce droit Vous permet également de vous opposer à l’envoi de communication, notamment commerciales (type newsletters) ;
Droit à la portabilité : ce droit Vous permet de Nous demander la communication dans un format lisible de l’ensemble des données (incluant Données d’Identification et Données de Connexion) Vous concernant et que nous collectons.
Droit de retrait du consentement : ce droit Vous permet de retirer à tout moment votre consentement.

Vos droits peuvent être exercés directement auprès de la société FAMI GROUP, à l’adresse suivante : MIN DE ROUEN, AV DU CDT BERNARD BICHERAY, BP 75055, 76042 ROUEN CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : contact@famiwine.fr en indiquant vos coordonnées (incluant nom, prénom, adresse, e-mail, n° de commande/référence client).

La société FAMI GROUP vous adressera une réponse dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être portée à 2 mois en cas de demandes nécessitant un examen particulier. A défaut de réponse de notre part dans les délais susvisés, ou si notre réponse ne Vous satisfait pas, vous conservez la faculté de saisir la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter M. Sylvain FRANCOIS à l’adresse postale suivante : FAMI GROUP, à l’adresse suivante : MIN DE ROUEN, AV DU CDT BERNARD BICHERAY, BP 75055, 76042 ROUEN CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : contact@famiwine.fr La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Vous pouvez révoquer votre consentement sur le dépôt des cookies : Révoquer le consentement

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